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État civil > Déclaration de décès

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Où faire la déclaration ?

Auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la commune où le décès a eu lieu.

Mairie de Cazères – Service Police Municipale (en cas d’absence : Service de l’Etat Civil) – Place de l’Hôtel de ville, 31220 Cazères.


Par qui ?

  • Par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets,
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite, au delà, des soins de conservations.


Pièces à produire

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.


La Constatation du décès

  • Au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite…) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.
Dernière mise à jour de cette page :
19 avril 2023

— Cazères bouge

Mercredi 29 Mai 2024

Café des parents

  • À partir de 9 h 00
  • Le 29/05/2024
  • gratuit
  • à l'Annexe 4 place de l'Hôtel de Ville
Vendredi 31 Mai 2024

Denis Cazalas, mes années 60

  • À partir de 20 h 30
  • Le 31/05/2024
  • Concert gratuit organisé par la Municipalité de Cazères
  • Maison Garonne
Samedi 20 Avr. 2024

Johnny Be Blues en concert

  • À partir de 20 h 30
  • Le 20/04/2024
  • GRATUIT organisé par la Municipalité de Cazères
  • Maison Garonne