État civil > Déclaration de décès

Où faire la déclaration ?

Auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la commune où le décès a eu lieu.

Mairie de Cazères – Service Police Municipale (en cas d’absence : Service de l’Etat Civil) – Place de l’Hôtel de ville, 31220 Cazères.

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Par qui ?

• Par un parent du défunt,
• par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets,
• par un mandataire habilité à cet effet.

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Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite, au delà, des soins de conservations.

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Pièces à produire

Le certificat de décès délivré par le médecin

Le livret de famille, l’acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt sont conseillés.

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La Constatation du décès

• Au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
• en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite…) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

Dernière mise à jour de cette page :
15 octobre 2024