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État civil > Déclaration de décès

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Où faire la déclaration ?

Auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la commune où le décès a eu lieu.

Mairie de Cazères – Service Police Municipale (en cas d’absence : Service de l’Etat Civil) – Place de l’Hôtel de ville, 31220 Cazères.


Par qui ?

  • Par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets,
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite, au delà, des soins de conservations.


Pièces à produire

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.


La Constatation du décès

  • Au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite…) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.
Dernière mise à jour de cette page :
19 avril 2023

— Cazères bouge

Samedi 11 Nov. 2023

Etty Hillesum, une vie bouleversée

  • À partir de 20h
  • Le 11/11/2023
  • 10€
  • Maison Garonne
  • Séance supp. le dim. 12 nov. à 15h
Samedi 18 Nov. 2023

Cirque Inextrémiste

  • À partir de 21h
  • Le 18/11/2023
  • Gratuit
  • Gymnase du Lycée Malvi
  • Tous publics
Dimanche 08 Oct. 2023

Octobre rose à la Maison Pour Tous

  • Le 08/10/2023
  • Participation libre
  • Annexe, Maison Garonne