— Navigation

— Rechercher

— Accès rapide

— Options d'accessibilité

— Vie quotidienne

Commerces > Nouveaux commerces

Retour à la page précédente

Vous souhaitez louer un local Commercial ?

Les formalités (en mairie) obligatoires pour le loueur sont :

  • Autorisation de travaux (avant la date de début des travaux) : Etablissement Recevant Public (ERP), quelque soit la catégorie, à emporter, sur place…
    • CERFA n° 13824*04 + Notice d’accessibilité + Notice Sécurité.
      Ce formulaire CERFA est à déposer en mairie (service Urbanisme). Le dossier passera ensuite en commission SDIS + ADAP (compter environ une commission par mois ou mois et demi).
      A la suite d’une réponse favorable : Arrêté du Maire autorisant les travaux.
  • Une fois les travaux terminés : faire une demande d’autorisation d’ouverture à M. Le Maire (minimum 1 mois avant, en cas de visite sur place SDIS et ADAP) pour obtenir un arrêté autorisant l’ouverture
  • S’il y a une vente de boissons (avec ou sans alcool) : ne pas oublier defaire une déclaration de débit de boissons CERFA n°11542*05 et n°11543*05

Les autorisations devront être délivrées avant toute ouverture. A défaut, l’établissement fera l’objet d’une fermeture administrative.


Contactez le service URBANISME avant d’entreprendre vos démarches
urbanisme@mairie-cazeres.fr


Dernière mise à jour de cette page :
28 février 2023

— Cazères bouge

Samedi 22 Juin 2024

Sortie Insectes

  • À partir de 14 h 30
  • Le 22/06/2024
  • Maison Garonne
  • avec Eloy Sanchez Arnal, Naturaliste
Mercredi 19 Juin 2024

Partir en livre

  • À partir de 17 h
  • Le 19/06/2024
  • GRATUIT OUVERT A TOUS
  • Médiathèque
Samedi 29 Juin 2024

Les ateliers du Jardin Enchan’thé éphémère

  • De 10 h à 18 h
  • Du 29/06/2024 au 30/06/2024
  • Office de Tourisme de Cazères