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Urbanisme > PLU

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Annonces légales

Avis au public – Commune de Cazères sur Garonne

Modification simplifiée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire informe le public que l’arrêté en date du 16 Mars 2021 prescrivant le lancement de la 2ème modification simplifiée du PLU ainsi que la délibération en date du 16 mars 2021 prescrivant les modalités de concertation sont affichés en mairie depuis le 18 Mars 2021  pour une durée de 2 mois.

La modification simplifiée N°2  vise à permettre de corriger une erreur matérielle dans le règlement afin d’apporter des précisions à l’article 1-1 de la zone UX1 et à l’article 2.1 de la zone U2. Il convient donc de préciser qu’il s’agit de 500m2 de surface de vente en zone UX1 et d’autoriser toute construction à au moins 4 mètres de l’axe d’emprise des autres voies ; publiques ou privées, existantes ou projetées, en zone U2.

Règlement

Consultez le règlement du Plan Local D’Urbanisme de Cazères Sur Garonne :

  • Modes d’occupation ou d’utilisation du sol
  • Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité en fonction des zones
  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère en fonction des zones
  • Equipements et réseaux en fonction des zones

Carte

Consultez le document graphique des zones du Plan Local d’Urbanisme.

Documents

Retrouvez ci-dessous la liste de documents utiles

Pièces écritesPièces graphiques
Liste des servitudes d’utilités publiquesPlan des servitudes d’utilités publiques
Servitude T7Zonage règlementaire PPR Sécheresse
Arrêté préfectoral PPRNZonage règlementaire PPRN
Note de présentation PPRNPlan réseau AEP
Règlement PPRNPlan réseaux eaux usées
Règlement PPRS6.2.3 Plan zonage assainissement collectif
Arrêté classement sonore
Arrêté zone d’exposition au plomb
Plan de classement sonore
Annexe 1 – Aménagement du PontPlan DPU
Schéma
REGISTRE ENQUETE PUBLIQUE 1
REGISTRE ENQUETE PUBLIQUE 2
Réseaux eaux pluviales centre bourg 1
Réseaux eaux pluviales centre bourg 2
Réseaux eaux pluviales centre bourg 3
Suite des pièces écrites
Pièce 0 – Pièces administratives
Pièce 1 – RP Diag socio éco
Pièce 1 – RP – Justification et incidences
Pièce 1 – RP- EIE
Pièce 2 – PADD Cazeres
Piece 3 – OAP
Piece A – Avis PPA
Piece B – Avis AE
Piece C – PV Commissiare enquêteur
Piece D – Rapport & conclus.Commissaire enquêteur 1
Piece D – Rapport & conclus.Commissaire enquêteur 2
Bordereau des piecesCouverture PLU
Conclusion et avis du commissaire enquêteur PLUDéliberation PLU
Notes annexées délibération approbation – Cazères-v290519Publicité demat PLU 1
Publicité demat PLU 2

Mise à jour D.P.U. : Droit de préemption

Délibération droit de préemptionArrêté droit de préemption

Modifications PLU

Modifs n°1Modifs n°2
Délibération 2019 83 PLU
Annexe 2019 83 modif PLU 4
Annexe 2019 83 pub
Règlement du PLU
Notice
Règlement PLU n° 2 MODIFICATION SIMPLIFIÉE SEPTEMBRE 2022
Délibération
Arrêté du 16-03-2021
Arrêté du 29-06-21
CAZERES délibération 2eme modif simplifiée
Dernière mise à jour de cette page :
25 avril 2023

— Cazères bouge

Mercredi 29 Mai 2024

Café des parents

  • À partir de 9 h 00
  • Le 29/05/2024
  • gratuit
  • à l'Annexe 4 place de l'Hôtel de Ville
Vendredi 31 Mai 2024

Denis Cazalas, mes années 60

  • À partir de 20 h 30
  • Le 31/05/2024
  • Concert gratuit organisé par la Municipalité de Cazères
  • Maison Garonne
Samedi 20 Avr. 2024

Johnny Be Blues en concert

  • À partir de 20 h 30
  • Le 20/04/2024
  • GRATUIT organisé par la Municipalité de Cazères
  • Maison Garonne