Urbanisme > Démarches

Ouverture au public, sans rendez-vous, les lundis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Tél : 05 61 98 46 01 ou l’accueil au 05 61 98 46 00
Email : urbanisme@mairie-cazeres.fr

---

Vous souhaitez réaliser des travaux : construire, agrandir, modifier un bâtiment, réaliser une piscine, mettre une clôture, poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison, construire un abri de jardin, etc. Tous ces travaux doivent être autorisés par la commune avant d’être entrepris.

---

Fiche pratique non règlementaire, seul le document d’urbanisme fait loi.

INFORMATION : Recours à l’architecte obligatoire si la surface de plancher dépasse 150 m²

La notice explicative est à retrouver sur https://www.service-public.fr

---

Si vous décidez de faire votre demande en ligne, elle sera automatiquement transmise au service de la commune correspondante.

Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier jusqu’à l’obtention de la décision du Maire.

---

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ? toutes les infos cliquez sur le lien.

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs consultez l’arrêté

AUTORISATIONS D’URBANISME

planning des permanences autorisations urbanisme

NOUVEAUX CERFA A TELECHARGER Cliquez sur le lien :

– déclaration d’achèvement de travaux

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés au moyen du formulaire à télécharger ici : cerfa n°13408*02.

– demande d’occupation du domaine public 

Dernière mise à jour de cette page :
19 février 2024