MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Mairie de Cazères

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mairie de Cazères  les présentes mentions légales.

Le site Mairie de Cazères est accessible à l’adresse suivante : www.mairie-cazeres.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Mairie de Cazères est Conception / Réalisation  par :

www.jinalicedesign.com

Téléphone : (+33)06 51 12 81 22

31360 BOUSSENS

Haute-Garonne Midi-Pyrénées

Adresse e-mail : jinalicebize@gmail.com

Responsable du site est :

Monsieur Michel OLIVA, Maire

Responsable éditorial Monsieur Michel OLIVA, Maire

Contact Sophie PEREZ, administrateur du site

Adresse du siège Social :

Mairie de CAZERES

Place de l’Hôtel de Ville 31220 CAZERES

Adresse e-mail de contact : sophieperez@mairie-cazeres.fr

Le site Mairie de Cazères est hébergé par :

DDO ORGANISATION

ci après ” l’Hébergeur “Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site .

ci après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@marie-cazeres .fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les services de la Mairie en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique via notre formulaire de contact ou bien par courrier postal.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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