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Vie Municipale > Délibérations

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Depuis juillet 2025, en raison de l’arrêt de la plateforme Haute-Garonne Open Data, les délibérations sont publiées directement sur cette page. Cependant, les délibérations antérieures restent consultables sur l’Open Data :

Consulter
  • N° 2025-08/07-46 – Décision modificative Budgétaire n°2 (voir)
  • N° 2025-08/07-47 – Approbation de la convention d’accompagnement avec l’ANCT pour la réalisation d’une étude de préprogrammation sur l’îlot Mazoyer (voir)
  • Annexe 2
  • N° 2025-08/07-48 – Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°2025-26/05-038 relative à la fixation de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif (voir)
  • N° 2025-08/07-49 – Attribution de subventions individuelles à des associations (voir)
  • N° 2025-08/07-50 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne, dans le cadre d’un accord local (voir)
  • N° 2025-08/07-51 – Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (voir)
  • Vente du lot 5 lotissement de l’Hourride – Substitution d’acquéreur (supprimée)
  • N° 2025-08/07-52 – Création d’un emploi dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité (voir)

Dernière mise à jour de cette page :
20 août 2025

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