Depuis juillet 2025, en raison de l’arrêt de la plateforme Haute-Garonne Open Data, les délibérations sont publiées directement sur cette page. Cependant, les délibérations antérieures restent consultables sur l’Open Data :
- N° 2025-23/09-53 – Adhésion au Syndicat Mixte de l’Eau et Assainissement (voir)
- Annexe 1 2025-53 – Statuts Réseau31(voir)
- Annexe 2 2025-53 – Protocole de transfert de compétences Réseau31 (voir)
- N° 2025-23/09-54 – Modification du règlement d’attribution des aides de l’Opération Façades (voir)
- Annexe 2025-54 – Règlement d’attribution des aides (voir)
- N° 2025-23/09-55 – Approbation de la Convention de partenariat pour la mise en place d’un Pass Culture (voir)
- Annexe 2025-55 – Convention de partenariat (voir)
- N° 2025-23/09/-56 – Réorganisation de la boutique de la Maison Garonne et fixation des tarifs de vente 2025 (voir)
- N° 2025-23/09-57 – Acquisition de la parcelle C 1974 Rue de Montserrat (voir)
- Annexe 2025-57 – extrait du plan cadastral (voir)
- N° 2025-23/09-58 – Vente du lot n° 6 au lotissement de l’Hourride (voir)
- Annexe 2025-58 – plan de division (voir)
- N° 2025-08/07-46 – Décision modificative Budgétaire n°2 (voir)
- N° 2025-08/07-47 – Approbation de la convention d’accompagnement avec l’ANCT pour la réalisation d’une étude de préprogrammation sur l’îlot Mazoyer (voir)
- Annexe 2
- N° 2025-08/07-48 – Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°2025-26/05-038 relative à la fixation de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif (voir)
- N° 2025-08/07-49 – Attribution de subventions individuelles à des associations (voir)
- N° 2025-08/07-50 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne, dans le cadre d’un accord local (voir)
- N° 2025-08/07-51 – Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (voir)
- Vente du lot 5 lotissement de l’Hourride – Substitution d’acquéreur (supprimée)
- N° 2025-08/07-52 – Création d’un emploi dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité (voir)
