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Cœur de Garonne 
Dr Conso 
Bulletin Municipal 
Suite à l’arrêt de l’Outil Aquidata, les délibérations ne seront plus publiées sur OPEN DATA
Vous pourrez désormais les consulter directement sur cette page :
8 juillet 2025
- Décision modificative Budgétaire n°2
- Approbation de la convention d’accompagnement avec l’ANCT pour la réalisation d’une étude de préprogrammation sur l’îlot Mazoyer
- Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°2025-26/05-038 relative à la fixation de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
- Attribution de subventions individuelles à des associations
- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur de Garonne, dans le cadre d’un accord local
- Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme
- Vente du lot 5 lotissement de l’Hourride – Substitution d’acquéreur (supprimée)
- Création d’un emploi dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité
