Depuis juillet 2025, en raison de l’arrêt de la plateforme Haute-Garonne Open Data, les délibérations sont publiées directement sur cette page. Cependant, les délibérations antérieures restent consultables sur l’Open Data :
Pays du Sud Toulousain : délibération du 26 janvier 2026 « Approbation de la première révision du SCOT » Schéma de Cohérence Territoriale (voir)
- Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués (voir)
- Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) (voir)
- Constitution du Comité des Marchés Publics à Procédure Adaptée (MAPA) (voir)
- Régie Municipale d’Électricité (RME) : désignation des membres siégeant au Conseil d’Administration (voir)
- Désignation des représentants à Réseau31 – Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (voir)
- Syndicat Mixte Haute Garonne Environnement (SMHGE) : désignation des délégués (voir)
- Commission territoriale du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) :élection des délégués (voir)
- Commission de Règlement Amiable pour l’indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux du centre-bourg : désignation des membres (voir)
- Commission de contrôle des listes électorales : désignation des membres (voir)
- Commission communale des impôts directs : établissement de la liste de contribuables en vue de la désignation des commissaires par le Directeur Régional des Finances Publiques (voir)
- Maison de retraite : désignation des membres siégeant au Conseil d’Administration (voir)
- Fixation du nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale (voir)
- Élections des membres siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (voir)
- Désignation des représentants au sein des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (voir)
- Désignation des représentants au sein du Comité des Fêtes (voir)
- Adhésion au Comité National d’Action Sociale et désignation d’un délégué élu (voir)
- Désignation du correspondant Défense (voir)
- Désignation du correspondant Sécurité Routière (voir)
- Modification de demande de subvention auprès des partenaires financeurs pour les travaux de réhabilitation du Centre Bourg, tranche 4 secteur dit « Gouzy/La Case » (voir)
- Création d’un emploi permanent de responsable de service (culturel) à temps complet dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie A tous grades ou catégorie B tous grades) (voir)
- Attribution anticipée de la subvention au Comité des Fêtes et Conventions d’Objectifs (voir)
- Débat d’Orientations Budgétaires 2026 (voir) – Annexe (voir)
- Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (voir)
- Instauration de la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel DGS (voir)
- Création d’emploi permanent pour un poste de médiateur-animateur scientifique à la Maison Garonne (voir)
- Création d’emplois saisonniers pour accroissement temporaire d’activité (voir)
- 2026-19/01-001 – Organisation de la semaine scolaire – demande de dérogation pour une semaine de 4 jours (voir)
- 2026-19/01-002 Demande de subvention pour l’étude de faisabilité de la réhabilitation du Joker (voir)
- 2026-19/01-003 – Convention de réservation de logements en gestion de flux – Promologis (voir)
- 2026-19/01-004 – Vente d’un bien communal situé 20 avenue de Toulouse (voir)
- 2026-19/01-005 – Abrogation de délibération (voir)
- 2026-19/01-006 – Conservation à des fins mémorielles et patrimoniales de 3 concessions funéraires reprises (voir)
Liste des délibérations (voir)
- 2025-10/12-71 – Modification n° 1 du PLU (voir)
- 2025-10/12-72 – Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables (voir)
- 2025-10/12-73 – Admission en non-valeurs de créances éteintes (voir)
- 2025-10/12-74 – Autorisation dépenses d’investissement (voir)
- 2025-10/12-75 – Approbation de la convention de reversement de la compensation financière versée au titre de l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la petite enfance (voir)
- 2025-10/12-76 – Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Cazères et la Communauté de Communes Cœur de Garonne (2026-2028) dans le cadre de la compétence Enfance Jeunesse (voir)
- 2025-10/12-77 – Adhésion au contrat groupe statutaire 2026-2029 (voir)
- 2025-10/12-78 – Tableau des effectifs (voir)
- 2025-10/12-79 – Modification des tarifs du Service Retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et approbation de la nouvelle convention (voir)
- 2025-10/12-80 – Dépôt d’une candidature auprès de la SAFER – Préemption partielle – Attribution des parcelles cadastrées B 17, B 18, B 19, B 20 (voir)
Liste des délibérations (voir)
- N° 2025-04/11-59 – Transmission des documents budgétaires du CCAS (voir)
- N° 2025-04/11-60 – Modification APCP pour l’opération Centre-Bourg (voir)
- N° 2025-04/11-61 – DM4 (voir)
- N° 2025-04/11-62 – Indemnisations des commerçants (voir) annexe 2 – protocole (voir)
- N° 2025-04/11-63 – Remboursement Coeur de Garonne (voir) annexe 3 – convention (voir)
- N° 2025-04/11-64 – SDEHG (voir) – annexe 4 – récapitulatif (voir)
- N° 2025-04/11-65 – Correctif Immeuble Servant (voir)
- N° 2025-04/11-66 – Acquisition de l’immeuble Gojard (voir)
- N° 2025-04/11-67 – Mise en place d’une mutuelle communale (voir) – annexe 5 – Convention Mutami (voir) – annexe 6 Convention Just (voir)
- N° 2025-04/11-68 – Recensement 2026 (voir)
- N° 2025-04/11-69 – Elaboration contrat du canal Saint Martory (voir) annexe 7 – Charte (voir)
- N° 2025-04/11-70 – Autorisation du Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune (voir)
Liste des délibérations (voir)
- N° 2025-23/09-53 – Adhésion au Syndicat Mixte de l’Eau et Assainissement (voir)
- Annexe 1 2025-53 – Statuts Réseau31(voir)
- Annexe 2 2025-53 – Protocole de transfert de compétences Réseau31 (voir)
- N° 2025-23/09-54 – Modification du règlement d’attribution des aides de l’Opération Façades (voir)
- Annexe 2025-54 – Règlement d’attribution des aides (voir)
- N° 2025-23/09-55 – Approbation de la Convention de partenariat pour la mise en place d’un Pass Culture (voir)
- Annexe 2025-55 – Convention de partenariat (voir)
- N° 2025-23/09/-56 – Réorganisation de la boutique de la Maison Garonne et fixation des tarifs de vente 2025 (voir)
- N° 2025-23/09-57 – Acquisition de la parcelle C 1974 Rue de Montserrat (voir)
- Annexe 2025-57 – extrait du plan cadastral (voir)
- N° 2025-23/09-58 – Vente du lot n° 6 au lotissement de l’Hourride (voir)
- Annexe 2025-58 – plan de division (voir)
- Liste des délibérations (voir)
- N° 2025-08/07-46 – Décision modificative Budgétaire n°2 (voir)
- N° 2025-08/07-47 – Approbation de la convention d’accompagnement avec l’ANCT pour la réalisation d’une étude de préprogrammation sur l’îlot Mazoyer (voir)
- Annexe 2
- N° 2025-08/07-48 – Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°2025-26/05-038 relative à la fixation de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif (voir)
- N° 2025-08/07-49 – Attribution de subventions individuelles à des associations (voir)
- N° 2025-08/07-50 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne, dans le cadre d’un accord local (voir)
- N° 2025-08/07-51 – Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (voir)
- Vente du lot 5 lotissement de l’Hourride – Substitution d’acquéreur (supprimée)
- N° 2025-08/07-52 – Création d’un emploi dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité (voir)
