Urbanisme – Elections
Nadège Touge
: 05.61.98.46.01
les lundis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 (ouvert depuis le 11 mai)
: urbanisme@mairie-cazeres.fr
ANNONCES LEGALES
AVIS AU PUBLIC- COMMUNE DE CAZERES/GARONNE
Modification simplifiée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire informe le public que l’arrêté en date du 16 Mars 2021 prescrivant le lancement de la 2ème modification simplifiée du PLU ainsi que la délibération en date du 16 mars 2021 prescrivant les modalités de concertation sont affichés en mairie depuis le 18 Mars 2021 pour une durée de 2 mois.
La modification simplifiée N°2 vise à permettre de corriger une erreur matérielle dans le règlement afin d’apporter des précisions à l’article 1-1 de la zone UX1 et à l’article 2.1 de la zone U2. Il convient donc de préciser qu’il s’agit de 500m2 de surface de vente en zone UX1 et d’autoriser toute construction à au moins 4 mètres de l’axe d’emprise des autres voies ; publiques ou privées, existantes ou projetées, en zone U2.
INFORMATION AU PUBLIC & PROFESSIONNELS
Service Urbanisme
Information taxe d’aménagement
planning des permanences autorisations urbanisme
La palette des teintes et des matériaux du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne: Guides-des-materiaux-et-des-teintes/Midi-toulousain
Schéma d’assainissement :
conclusions et rapport 1ère partie
conclusions et rapport 2ème partie
Le service en ligne proposé par le Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et
commander les plans qui vous intéressent. Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances
Capture d’écran de la page d’accueil du Ministère
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ? toutes les infos cliquez sur le lien :
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs consultez l’arrêté
DOCUMENTATION/CERFA EN LIGNE
NOUVEAUX CERFA A TELECHARGER Cliquez sur le lien :
– déclaration d’achèvement de travaux
La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés au moyen du formulaire à télécharger ici : cerfa n°13408*02.
- la Communauté de Communes est compétente pour délivrer toute permission de voirie donnant lieu à emprise : pose de canalisations, implantation de palissades de chantier fixées au sol, réseaux souterrains, réalisation de passages « bateaux » sur trottoirs, travaux d’entretien routier, …
- lesCommunes restent compétentes pour délivrer toutes demandes de permis de stationnement (qui relèvent du principe de la police du Maire) : terrasses de cafés, échafaudages, organisation de vide grenier, dépôt de matériel, stationnement de véhicules…
En définitive, il conviendra de retenir que c’est la notion d’emprise qui fixera l’autorité compétente.
Pour toute demande d’autorisation de voirie relevant de la compétence du Président de la Communauté de Communes vous pouvez téléchargez l’imprimé ici et le déposer à la Mairie de CAZERES
Jessica VALLE, chargée de l’instruction des autorisations de voirie relevant de la compétence de la Communauté de Communes, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous pouvez la contacter à la Communauté de Communes Coeur de Garonne en composant le 05.61.97.93.92 ou en lui écrivant à l’adresse suivante : j.valle@cc-coeurdegaronne.fr
ELECTIONS
Inscriptions : elles sont recevables pendant toute l’année
ELECTIONS :
Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?
OUI, car il peut y avoir un changement de bureau de Vote
vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA correspondant ICI
ou vous inscrire en ligne sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Etes-vous bien inscrit sur les listes électorales ? cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pièces demandées : photocopies d’une pièce d’identité + justificatif de domicile ou de résidence
Pour les cas particuliers, s’adresser au service concerné.