REGLEMENT

CARTE

DOCUMENTS

Mise à jour D.P.U.

Modif N° 1 PLU

Schéma d’assainissement :

Avis et publicite

Délibération du 2019-06-22

publicite

conclusions et rapport 1ère partie

conclusions et rapport 2ème partie

conclusions et rapport 3ème partie

dossier enquête 1ère partie

dossier enquête 2ème partie

Le service en ligne proposé par le Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et
commander les plans qui vous intéressent. Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances

Capture d’écran de la page d’accueil du Ministère

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ? toutes les infos cliquez sur le lien :

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs consultez l’arrêté

DOCUMENTATION/CERFA EN LIGNE

NOUVEAUX CERFA A TELECHARGER Cliquez sur le lien :

– déclaration d’achèvement de travaux

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés au moyen du formulaire à télécharger ici : cerfa n°13408*02.

– demande d’occupation du domaine public 

• la Communauté de Communes est compétente pour délivrer toute permission de voirie donnant lieu à emprise : pose de canalisations, implantation de palissades de chantier fixées au sol, réseaux souterrains, réalisation de passages « bateaux » sur trottoirs, travaux d’entretien routier, …

• lesCommunes restent compétentes pour délivrer toutes demandes de permis de stationnement (qui relèvent du principe de la police du Maire) : terrasses de cafés, échafaudages, organisation de vide grenier, dépôt de matériel, stationnement de véhicules…

En définitive, il conviendra de retenir que c’est la notion d’emprise qui fixera l’autorité compétente.

Pour toute demande d’autorisation de voirie relevant de la compétence du Président de la Communauté de Communes vous pouvez téléchargez l’imprimé ici  et le déposer à la Mairie de CAZERES

Jessica VALLE, chargée de l’instruction des autorisations de voirie relevant de la compétence de la Communauté de Communes, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez la contacter à la Communauté de Communes Coeur de Garonne  en composant le  05.61.97.93.92 ou en lui écrivant à l’adresse suivante : j.valle@cc-coeurdegaronne.fr

ELECTIONS

Inscriptions : elles sont recevables pendant toute l’année

ELECTIONS :

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

 OUI, car il peut y avoir un changement de bureau de Vote

vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA correspondant   ICI

ou vous inscrire en ligne sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Etes-vous bien inscrit sur les listes électorales ? cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pièces demandées : photocopies d’une pièce d’identité + justificatif de domicile ou de résidence

Pour les cas particuliers, s’adresser au service concerné.