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Prochain Conseil Municipal

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1Élection du secrétaire de séance
2Approbation du procès-verbal du 25/06/2024
3Décisions municipales
4Avis du conseil municipal sur le projet de création d’une chambre funéraire sur la commune
5Obligation de présentation d’un rapport de contrôle de conformité d’assainissement collectif en cas de cession d’un bien immobilier ou prise à bail commercial
6Convention pour l’accueil des enfants non-résidents dans le service de restauration scolaire de la commune de Martres-Tolosane
7Convention de partenariat relative à l’organisation de l’accompagnement du transport scolaire avec la Région Occitanie
8Délibération portant rectification de la délibération N°2023-27/03-06
9Avenant N°2 à la convention de prêt du Crédit Agricole signée le 12 novembre 2010 CO2365
10Délibération portant rectification de la délibération N°2023-27/03-07
11Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Commerces et Artisanat Cazériens (CAC)
12Information du conseil sur la réunion d’échange sur le SCoT en révision
13Questions diverses