
- Arrêté portant interdiction de la vente de boissons alcoolisées à emporter sur le territoire communal de Cazères sur Garonne
- Désignation des élus siégeant au Comité Social Territorial
- Autorisation générale et permanente de poursuites donnée au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
- arrêté portant approbation du règlement intérieur de la piscine municipale
- arrêté d’ouverture de la piscine municipale
- arrêté portant prescription de la Modification du droit commun du Plan Local d’Urbanisme