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Enquête publique du 13 au 30 avril 2026 – Dossier de consultation

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1 – Projet de règlement PLU (voir) + OAP (voir)

  • Document graphique 1ère modification de droit commun (voir)

2 – Notice de présentation et autoévaluation + annexes

  • Notice de présentation (voir)
  • Jugement du 22 octobre 2021 (voir)
  • Jugement du 09 octobre 2023 (voir)

3 – Note de synthèse (voir)

4 – Analyse synthétique des PPA (voir)

5 – Avis MRAE + saisine (voir)

6 – Bilan de concertation (voir)

7 – Délibération concernant la modification de droit commun du PLU (voir)

8 – Arrêté n° A-2026-003 (voir)

9 – Désignation du commissaire enquêteur (voir)

10 – Retour Avis PPA (voir)

Arrêté N° 2026-003 en date du 24 mars 2026

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