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Police Municipale

: 05 61 98 46 14 (astreinte 7j/7j & 24h/24h)

Place Jules Ferry (ancien Trésor Public)
31220 Cazères

: police-municipale@mairie-cazeres.fr

Responsable du service : Principal de 1ère Classe Cyril NICOLAS

Brigade de Cazères Haute-Garonne

12 rue Gilbert Marrast
31220 Cazères

: 05 61 97 00 17

Tranquillité vacances

Zone bleue

Objets trouvés

Les missions de la Police Municipale

  • Assurer le Maintien du bon ordre, par la lutte contre tous les troubles de voie publique et contre toutes les incivilités, par la surveillance des lieux de rassemblements, tels que les foires, vide-greniers et marchés, ainsi que toutes manifestations sportives, culturelles ou religieuses, faire respecter les occupations du domaine public : terrasses, déménagements, travaux
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  • Assurer la Sûreté, par la prévention d’actes malveillants, tels que les cambriolages, les vols, les dégradations…
  • Assurer la Sécurité, par le biais de la Vidéoprotection communale, par la présence physique, de jour comme de nuit, sur le terrain, par la surveillance accrue et régulière des sites scolaires, dans le cadre de la prévention des accidents (Permis-piétons et Savoir rouler à vélo + Police route), par la lutte contre les stationnements interdits ou gênants…
  • Assurer la Salubrité publique, par la lutte contre l’ensemble des nuisances sonores, par la lutte contre les dépôts d’immondices en dehors des espaces autorisés, par le respect des obligations légales de débroussaillement, par la surveillance et le suivi des épidémies…

2 écoles maternelles, 3 écoles primaires, 1 collège et 1 lycée

  • Sécurisation quant à l’accès des enfants et des accompagnants,
  • Sécurisation des sites scolaires, dans le cadre du « Plan Vigipirate » en vigueur,
    • Participation aux Plans Particuliers de Mise en Sûreté (P.P.M.S), en milieu scolaire, tels que les risques d’attentat ou d’incendie,
    • Lutte contre les stationnements interdits et gênants : sur les passages réservés aux piétons, sur les trottoirs, sur les aires de stationnement réservés aux bus scolaires, sur les pistes cyclables, sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, sur l’ensemble des stationnements gênants la libre circulation…
    • Aide à l’accessibilité des bus scolaires sur leurs aires de stationnement réservées.
  • CE2 : « Permis-piétons »
  • CM2 : « Savoir rouler à vélo »
  • 6ème : Exercice d’évacuation d’un bus scolaire

(Exercice placé sous l’égide du Conseil Régional d’Occitanie)

  • Patrouilles pédestres régulières et accrues en centre-ville (îlotage)
  • Patrouilles véhiculées régulières commerces du centre-ville, Zones d’Activités Commerciales et Zones Industrielles

Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne (voir)

  • Les bruits de voisinage : bricolage et jardinage par des particuliers

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 (voir)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,Les dimanches et Jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
  • les bruits professionnels : travaux effectués par des professionnels en activité.

« Les travaux effectués dans le cadre professionnel […] doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. »

  • les tapages nocturnes, diurnes et injurieux.

Conformément à l’Article R.623-2 du Code Pénal :

« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. »

« Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction… 

  • Contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances
  • Préserver la dignité humaine
  • Mettre en place des mesures d’hygiène relatives aux personnes (Marchés, commerces…)
  • Abandon ou dépôt d’ordures (Art. R.634-2 du Code Pénal) :

135 € par amende-forfaitaire

  • Abandon ou dépôt d’ordures transportées dans un véhicule

     (Art. 635-8 du Code Pénal) : jusqu’à 1500 € d’amende

  • Non respect des règles de collecte des déchets :

(Art. R.632-1 du Code Pénal) : 35 € par amende-forfaitaire

  • Encombrement permanent de la voie publique :

(Art. 644-2 du Code Pénal) : jusqu’à 750 € d’amende

  • Obligation Légale de Débroussaillement (O.L.D), en Haute-Garonne : abords de tous les bois et forêts situés à proximité.

Le « débroussaillage » (ou débroussaillement) consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchages, feuilles…) pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s’agir, par exemple, d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchages, herbe…).

Le préfet détermine les conditions de mise en œuvre du débroussaillage selon la nature des risques.

  • En zone rurale, vous êtes concernés par l’obligation de débroussaillement, si vous êtes propriétaire d’une construction, d’un chantier ou d’une installation.
  • En zone urbaine, cette obligation vous concerne, si vous êtes propriétaire d’un terrain construit ou non.

N.B : En cas de location, votre locataire doit débroussailler, si cela est mentionné dans son bail.

  • Elagage des arbres et arbustes qui occupent de manière illicite une partie du domaine public, ou privé, sans autorisation.

N.B : Taille des haies vives, élagage des arbres empiétant sur les parcelles voisines, respect des règlements d’urbanisme


Marché de plein-vent : tous les samedis matins, de 07h00 à 12h30, toute l’année

  • Marché Estiv’Halle : tous les mercredis après-midis, de 17h00 à 22h00, JUILLET ET AOUT sous la Halle, place de l’Hôtel de Ville à CAZERES
  • Vérifications des poids et mesures, de la partie administrative afférente à l’activité professionnelle des commerçants non sédentaires, des l’hygiène et de la sécurité
  • Veille au respect des arrêtés municipaux
  • Veille au respect des règlements
  • Sécurisation des lieux par une omniprésence
  • Le demandeur doit faire une déclaration préalable en mairie en LRAR 15 jours avant la date de la vente
  • Il doit fournir en Mairie le Cerfa N°13939*01 complété et accompagné d’un justificatif d’identité
  • A l’issue de la vente et dans un délai d 8 jours, il doit déclarer en Préfecture la totalité des sommes perçues de cette vente.
  • Sont autorisés à la vente uniquement des objets personnels et usagés (particuliers non-inscrits au RCS)
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  • Accueil et gestion des cirques et des spectacles itinérants
  • Préparation et sécurisation de la Fête des Fleurs

      (Week-end de Pentecôte, du vendredi au lundi)

  • Accueil et gestion des forains (Lieux de vie et métiers)
  • Surveillance générale des manifestations de voie publique
  • Commémoratives : 19 mars 1962, 8 mai 1945, 11 novembre 1918
  • Religieuses : « Plan Vigipirate » – Sécurisation des lieux de culte
  • Sécurisation des lieux sensibles
  • Protection du centre-ville historique
  • Surveillance des axes routiers
  • Arrêté municipal du 15/10/2018 réglementant les horaires de fermeture des débits de boissons sur la commune de CAZERES-SUR-GARONNE :

– Du dimanche soir au jeudi soir jusqu’à minuit,

– Dans la nuit du vendredi au samedi jusqu’à 01h00,

– Dans la nuit du samedi au dimanche jusqu’à 02h00,

– Hors dérogations exceptionnelles : jours fériés et festivités

   Communales

  • Demande d’un débit de boissons temporaire à effectuer sur formulaire, minimum 15 jours avant la manifestation
  • Débit de boissons sans alcool ou avec alcool inférieur à 18° :
    • Associations sportives : 10 par an
    • Associations diverses : 5 par an

La consommation d’alcool sur la voie publique peut poser des problèmes de tranquillité publique, de sécurité et de santé. Pour cette raison, la loi encadre strictement cette pratique afin de protéger les citoyens contre les troubles liés à l’ivresse publique ou les nuisances sonores, notamment la nuit.

Veuillez consulter le plan des lieux d’interdiction en surbrillance

  • Selon l’article R.417-11 du Code de la Route, est considéré comme stationnement très gênant, un stationnement interdit :
    • sur une place pour personnes handicapées,
    • sur un emplacement réservé aux transports de fonds ou de métaux précieux,
    • ou un arrêt sur un passage pour piétons,
    • devant un panneau de signalisation ou marquage, en le masquant de la vue des autres usagers,
    • sur une voie verte, bande ou piste cyclable,
    • sur un trottoir,
    • devant une bouche ou un poteau incendie.
  • L’amende forfaitaire est fixée à 135€ (4ème classe)
  • Sous Convention de concession de service public, pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2027, l’entreprise individuelle « Valérie BOARIN », siégeant au Lieu-dit Saint Michel, route de Peyssies – 31390 CARBONNE, traite l’intégralité des demandes de fourrières sur la commune. (Agrément préfectoral obligatoire).

Motifs de mise en fourrière d’un véhicule :

Stationnement très gênant, stationnement gênant, non respect d’un arrêté municipal, stationnement abusif, stationnement dangereux, immobilisation d’un véhicule

  • Déclaration d’un chien catégorisé 

Chien âgé de 3 à 12 mois – CERFA n° 13997*01 

Chien âgé de 8 à 12 mois – CERFA n° 13996*01

  • Animaux errants ou en divagation :

Définition : tout animal situé hors de portée de voix de son maître

(Article R.622-2, al.1 et 2 du Code Pénal / Amende forfaitaire de 2ème classe : 35€)

  • Animaux non tenus en laisse 

(Amende forfaitaire de 4ème classe : 135€)

  • Déjections animalières

(Prévue par Article R.541-76-1 du Code de l’Environnement et

  réprimée par Article R.634-2 du Code Pénal)

(Amende forfaitaire de 4ème classe : 135 €)

  • Protection des animaux de compagnie :
    • Loi du 16 février 2015 reconnaît la dimension affective de l’animal « doué de sensibilité », dans sa relation avec l’HommeObligation de bien traiter son animal de compagnie. En cas de maltraitance ou de mauvais traitement, le propriétaire est passible d’une amende de 750 €.
  • L’abandon d’animaux est considéré par la Loi comme un acte de cruauté. Sanctions : 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, avec interdiction de détenir de nouveau un animal.

Fourrière animale : « Le Grand Cèdre », route de Castelnau Picampeau – 31430 LE FOUSSERET / Tél. : 05 61 98 38 73

(Société de ramassage sous convention intercommunale)

L’aire d’accueil des camping-cars est située Place Collbato. Seul le séjour en camping-car en état normal de circulation et en état de fonctionner pourra être autorisé sur l’aire de stationnement.

La durée du Stationnement est limitée à 4 nuits.

Sur place vous trouverez :

  • Eau potable : Une borne d’eau potable en service sur l’aire (exclusivement réservée aux recharges des cuves d’eau).
  • Vidange : Les vidanges des cassettes chimiques sont obligatoirement effectuées dans le réceptacle prévu à cet effet. Les usagers sont tenus, pour des raisons d’hygiène, de respecter ces dispositions et de veiller au maintien de la propreté des lieux.
  • Ordures ménagères : elles doivent être impérativement déposées dans les conteneurs disposés sur l’aire. Tout dépôt d’ordures autres que ménagères est prohibé dans les conteneurs d’ordures ménagères ainsi que sur place.

Opération tranquillité vacances

La Police Municipale reconduit « l’Opération Tranquillité Vacances » sur la commune de CAZERES-SUR-GARONNE, tout au long de l’année, mais également à l’occasion de vos absences estivales.

Pour cela, une seule démarche à effectuer :

Remplissez la fiche OTV ci-dessous et transmettez-la  :

Télécharger la fiche OTV
  • Soit directement au poste de Police Municipale (horaires d’ouverture), situé place de l’Hôtel de Ville, a minima 48 heures avant votre départ.
  • Soit par mail à police-municipale@mairie-cazeres.fr, a minima 48 heures avant votre départ.

Cette surveillance accrue est menée en totale cohésion avec la Brigade de Gendarmerie Nationale de CAZERES.

Ainsi, nous effectuerons plusieurs passages autour de vos habitations temporairement délaissées, déposant une fiche de passage dans votre boîte-à-lettres, lorsque cela sera possible.

Pour toute information, nous sommes joignables par téléphone au 05 61 98 46 14, par le biais du service d’astreinte en fonction. Restant disponible et à votre service, cette action, parmi tant d’autres, entre totalement dans le service de police de proximité, souhaité

Zone bleue

Arrêté du Maire N° 2025-216 en date du 19 août 2025 (voir)

🅿️ Zone bleue : l’essentiel à retenir

La zone bleue permet un stationnement gratuit mais limité dans le temps, pour favoriser la rotation des véhicules. Elle est repérable par des lignes bleues au sol et un panneau indiquant la durée maximale.

📘 Disque obligatoire

Un disque de stationnement doit être placé derrière le pare-brise pour indiquer l’heure d’arrivée. Sans disque ou en cas de dépassement du temps, vous risquez une amende de 35 € (2e classe).

🚫 Stationnement très gênant

Se garer sur une place réservée aux personnes handicapées ou sur un trottoir est interdit et sanctionné par une amende de 135 € (4e classe).

🔹 Astuce : Ayez toujours un disque dans votre voiture pour éviter les mauvaises surprises !

Objets trouvés

Vous avez perdu ou trouvé un objet ? Clef, vêtements, vélos, papiers, doudous…

Contactez la police municipale au 05 61 98 46 14

Dernière mise à jour de cette page :
21 août 2025

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