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- N° 2026-148 – arrêté municipal portant réglementation générale de la circulation et du stationnement des véhicules hors des emplacements matérialisés sur le territoire communal (voir)
- N° 2026-149 – arrêté municipal portant dérogation a la réglementation générale de la circulation et du stationnement des véhicules hors des voies et emplacements matérialisés sur le territoire communal (voir)
- N° 2026/150 – arrêté permanent portant création de places gratuites de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap et titulaires de la cartes de stationnement en vigueur (voir)
- N° 2026-153 – arrêté portant interdiction de baignade dans la Garonne et les cours d’eau situés sur le territoire de la commune de Cazères (voir)
- N° 2025-205 – arrêté portant interdiction de la vente de boissons alcoolisées à emporter (voir)
N° 2025-214 – arrêté portant règlementation permanente du stationnement sous la Halle (voir)
N° 2025-234 – arrêté portant règlementation permanente de stationnement zone bleue et arrêt minute (voir)
N° 2025-265 – arrêté portant règlementation permanente du stationnement et de la circulation « Marché de plein vent hebdomadaire » (voir)
N° 2025-276 – arrêté de mainlevée de mise en sécurité (voir) - N° 2023-08-46 – arrêté portant interdiction d’activités constitutives de troubles a la tranquillité publique et a l’ordre public, sur des secteurs délimités de la commune (voir)
- N° 2023-08-48 – arrêté règlementant l’activité de démarchage à domicile (voir)
- N° 2018-166 – arrêté municipal permanent des heures de fermeture des débits de boissons et établissements de restauration rapide vente à emporter (voir)
- 2022-018 – arrêté permanent interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique (voir)
- N°2026-019 – Désignation des élus Comité Social Territorial (voir)
- Arrêtés de délégation de fonctions à un conseiller municipal :
- N° 2026-018 – Mme DE LEEUW (voir)
- N° 2026-017 – Mme LOURDE (voir)
- N° 2026-016 – Mme COUZINIE (voir)
- N° 2026-015 – M. GRILLOU (voir)
- N° 2026-014 – M. DELUC (voir)
- N° 2026-013 – M. PONTIN MANENT (voir)
- N° 2026-012 – nomination des membres du conseil d’administration du CCAS (voir)
- Arrêtés de délégation de fonctions à un adjoint :
- N° 2026-011 – Mme LOPEZ (voir)
- N° 2026-010 – M. ROUSSEL (voir)
- N° 2026-009 – Mme ROUSSEAU (voir)
- N° 2026-008 – M. COSTES (voir)
- N° 2026-007 – Mme DRIEF (voir)
- N° 2026-006 – M. HAMADI (voir)
- N° 2026-005 – Mme BOUE (voir)
- N° 2026-004 – arrêté de délégation de fonctions à un adjoint -M. LANFRANCHI 1er adjoint (voir)
- N° 2026-001 – arrêté portant modification d’une régie de recettes du restaurant scolaire (voir)
- N° 2025-007 – arrêté portant clôture de la régie de recette de la Médiathèque (voir)
- N° 2025-006 – arrêté portant modification de la régie de recette de la Maison Garonne (voir)
- N° 2025-005 – arrêté portant modification de la régie de recette droits de places (voir)
- N° 2025-003 – arrêté portant approbation du règlement intérieur de la piscine municipale (voir)
- N° 2025-002 – arrêté d’ouverture de la piscine municipale (voir)
- N° 2024-002 – Autorisation générale et permanente de poursuites donnée au comptable public pour le recouvrement des produits locaux (voir)
- N° 2024-001 – Désignation des élus siégeant au Comité Social Territorial (voir)
