marché réalisation d’études et de travaux d’installations électirques HTA-BT avec ou sans fourniture de matériels
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Cazères.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville www.mairie-cazeres.fr 31220 Cazèrestél. : 05-61-98-46-00courriel : contact@mairie-cazeres.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.mairie-cazeres.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Objet du marché : réalisation d’études et de travaux d’installations électriques HTA-BT avec ou sans fourniture de matériels.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 65300000.
Lieu d’exécution : territoire communal, 31220 Cazères.
Code NUTS : FR.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation de travaux d’installations électriques HTA-BT, avec une étude préalable des besoins et avec ou sans fourniture de matériels. Les travaux d’installations électriques correspondent à une maintenance classique, à des modifications existantes et/ou à la réalisation d’installations nouvelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etendue des travaux : ces travaux seront réalisés sur l’ensemble du territoire de la commune de Cazeres/Garonne.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est établi pour la période du 01.04.2015 au 31.03.2016. Il pourra être prorogé par reconduction expresse trois fois, pour une période de un an. Il sera donc caduc au 31.03.2019.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2015.
Cautionnement et garanties exigés : 5 % de la valeur des travaux ou caution personnelle article 101 à 103 du code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : les offres électroniques ne sont pas acceptées l’offre sera exclusivement en français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat fournira l’ensemble des renseignements concernant sa situation propre par justificatifs quant aux conditions d’accès à la commande publique visés à l’article 45 du code des marchés publics et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.
Situation juridique – références requises : si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les attestations justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et, notamment celles découlant des dispositions du Code de travail.
L’Attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du travail.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le CA global et le CA concernant l’objet du présent marché réalisé au cours des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des travaux
La liste des moyens techniques et humains de l’agence au niveau régional ou national (dans le cas d’une entreprise régionale ou nationale).
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de qualification professionnelle SERCE : 10,11,30,31,40,41,50,61,62,65,70,81,82,90 à 95,110,111,120,150,151,152,160 et 161
Qualification FNTP 6p2
Qualification QUALIELEC : Me3,Tn3, Mention (H.T.) et Mention RT
Autres qualifications à préciser.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 60 %;
– prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 135..029.2014.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
www.mairie-cazeres.fr Rubrique Marchés Publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
contre récépissé aux dates et heures d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi sauf jour fériés de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 ou par voie postale en LRAR avant la date et heure limites.
Instance chargée des procédures de recours : TA DE TOULOUSE 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31220 Cazèrestél. : 05-61-98-46-00courriel : contact@mairie-cazeres.fr adresse internet : https://www.mairie-cazeres.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Mairie de CAZERES hôtel de Ville www.mairie-cazeres.fr 31220 Cazèrestél. : 05-61-98-46-00courriel : contact@mairie-cazeres.frtélécopieur : 056-19-84-60-12 adresse internet : https://www.mairie-cazeres.fr.