Certificat d’urbanisme

Il s’agit de :

• Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (certificat d’information CUa)
• Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (certificat opérationnel CUb)

Demande de certificat d’urbanisme à télécharger [gview file=”https://www.mairie-cazeres.fr/wp-content/uploads/2014/10/cert.-urbanisme-cerfa_13410-02.pdf”]