Avis de publicité “service d’assurance pour la commune”

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Cazères.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville www.mairie-cazeres.fr 31220 Cazères, tél. : 05-61-98-46-00, courriel : contact@mairie-cazeres.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.mairie-cazeres.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : service d’assurance pour la commune.
CPV – Objet principal : 66510000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

assurance dommages aux biens
Assurance Responsabilité
Assurance véhicules et protection juridique
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 42 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : le DCE est téléchargeable sur le site www.mairie-cazeres.fr.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2015, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours : TA DE TOULOUSE 64 avenue Raymond IV 31500 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juriadm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 1. –
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. – Objet principal : 66515000.

 

 
Lot(s) 2. –
Assurance responsabilité et des risques annexes
C.P.V. – Objet principal : 66516000.

 

 
Lot(s) 3. –
Assurance des véhicules et des risques anenxes
C.P.V. – Objet principal : 66514110.

 

 
Lot(s) 4. –
Assurance de la protection juridique
C.P.V. – Objet principal : 66513000.

 

DOCUMENTS A TELECHARGER

reglement de consultation

LOT 1 dommages biens

LOT 2 responsabilité

LOT 3 vehicules à moteur

LOT 4 protection juridique

releve des sinistres

liste des bâtiments

etat des vehicules