Avis de publicité “Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire de l’Hourride”
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Cazères.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 31220 Cazères tél. : 336-71-07-51-76 télécopieur : 05-61-98-46-04 courriel : contact@mairie-cazeres.fr adresse internet : https://www.mairie-cazeres.fr.
Objet du marché : mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire de l’hourride.
Lieu d’exécution : rue du Docteur Vaillant, 31220 Cazères.
Caractéristiques principales :
réhabilitation du groupe scolaire de l’hourride avec mises aux normes accessibilité – sécurité et accoustique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d’ouvrage 430 000 euros (euros) valeur Mai 2014.
La mission qui sera confiée au ma^tire d’œuvre sera une mission d’études de diagnostic (mission Dia) suivi d’une mission de base, étendue à la réalisation des études de synthèse, comprenant les éléments de mission avp, pro, act, det, aor, exe partiel (Syn)Et OPC.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes seront réglés mensuellement sou la forme d’acomptes et d’un solde ; les prix seront révisables ; le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement sera composé :
-Un architecte ou cabinet d’architecte dont l’un au moins ayant déjà réalisé au minimum une opération similaire ou de même importance ;
Un bureau d’études ou ensemble de bureaux “Etudes regroupant les compétences en structures, fluides et acoustique ;
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
-Soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l’architecte;
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : procédure adaptée.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
– la qualité du dossier administratif, la composition de l’équipe et son adéquation vis-à-vis de la nature de l’opération ;;
– la qualité des références jugées au vu des illustrations demandées ci-dessous ; le nomre de candidats invités à remettre une offre sera limité à trois (3). cette désignation interviendra après examen par une commission constituée comme un jury des compétences, des moyens et des références des équipes candidates. le représentant du pouvoir adjudicateur (rpa) éliminera les dossiers des candidats n’ayant pas les compétences en architecture, structures et fluides. la commission retiendra uniquement trois candidats.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 23 juin 2014, à 10 heures.
Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 2 juillet 2014.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 135.008.2014.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’instruction des recours :
Tribunal administratif – 68 rue Raymond IV – B.P. 7007 – 31068 TOULOUSE Cedex.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
www.mairie-cazeres.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque équipe devra présenter :
Dossier administratif conforme à la réglementation (Dc1 et DC 2) ;
Dossier technique ;
Note sur les moyans humains et matériels que l’équipe candidate met en place pour ce projet ainsi que pour les co-traitants ;
Note sur la répartition des tâches de chacun des co-traitants au sein de la maîtrise d’œuvre ;
Cinq (5) références significatives de moins de cinq ans de chacun des candidats du groupement en précisant la nature de l’opération, la maîtrise d’ouvrage, le type d’opération, le type de mission de maîtrise d’œuvre, le rôle tenu par le candidat e t le nom des autres membres du groupement, le montant des travaux, l’année de réception des travaux et des éléments visuels illustrant les références sous la forme de photo.
Les candidats peuvent transmettre leurs dossiers de candidature sou format papier ou par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation aux adresses suivantes :
Format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à la mairie de CAZERES – hôtel de ville – 31220 Cazeres/Garonne (ouverture du lundi au vendredi – sauf jour férié de 8 heures à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45) ;
Ou par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (http://www.reprocolor31.com)
Sous la référence : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire de l’hourride.
– ccp
– elements qualitatifs et quantitatifs