Avis de publicité “marché d’étude et d’assistance pour la révision du PLU et Prestation Supplémentaire Eventuelle pour la mise en œuvre d’une démarche BIMBY “
Département de publication : 31
Annonce No 14-128827
Services
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Cazères.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 31220 Cazères tél. : 05-61-98-46-00 télécopieur : 05-61-98-46-12 courriel : contact@mairie-cazeres.fr adresse internet : https://www.mairie-cazeres.fr.
Objet du marché : marché d’études et d’assistance pour la révision d’un plan local d’urbanisme et Prestation Supplémentaire Eventuelle pour la mise en œuvre d’une démarche BIMBY.
Lieu d’exécution : territoire communal, 31220 Cazères.
Caractéristiques principales :
procédure adaptée suivant les dispositions des articles 26 II, 28 et 40 II du Code des marchés publics. La procédure fait l’objet d’un règlement de la consultation et d’un cahier des clauses particulières, joints au dossier de consultation, qui complètent le présent avis
Durée du marché ou délai d’exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2014.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : les offres électroniques ne sont pas acceptées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : capacités professionnelles et techniques requises, critères d’attribution du marché : voir le règlement de consultation.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 octobre 2014, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : ta compétent de TOULOUSE : TA de TOULOUSE – 68 rue Raymond IV – B.P. 7007 – 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. IL peut être retiré contre récépissé,à la Mairie de CAZERES (31220) tél 0561984600 au jour et horaires suivants : du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 ou adressé par courrier ou mail aux candidats qui le souhaitent ou télécharger le DCE sur le site Internet de la Mairie : www.mairie-cazeres.fr – rubrique : Marchés Publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être remis contre récépissé ou parvenir à la mairie de CAZERES avant les date et heure limites de réception des offres fixées au 06 Octobre 2014 à 11 h 30. Les plis reçus hors délai ne seront pas pris en compte.
DOCUMENTS A TELECHARGER :
Acte engagement Annexe 1 – décomposition du prix
CAZERES 3cActe engagement Annexe 2 – prix par membre gpt