Stationnement

Le Maire de la Commune de Cazères,

VU les articles L2122-2 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code la Route,

VU le décret n°60-226 du 29/02/60 relatif aux dispositifs de contrôle de la durée de stationnement afin d’obtenir une rotation des véhicules,

ARRETES
Article 1°

A compter du 16 Décembre 2002 est institué un stationnement réglementé, dit “zone Bleue”, limité à 1h30 pour tous les véhicules rue de l’Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville, rues Victor Hugo, du IV Septembre, Emile Zola, Ste Quitterie, Place de la Halle.

Article 2

Le stationnement est reglementé tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, excepté les dimanches et jours fériés, et le samedi Matin, jour de Marché.

Article 3

La signalisation réglementaire précisant les modalités de stationnement sera mise en place à l’entrée de la rue de l’Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville, rues Victor Hugo, du IV Septembre, Emile Zola, Ste Quitterie.

Article 4

Le stationnement en dehors des places matérialisées est interdit.

Article 5

Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 29/02/60 pris en application du décret n°60-226 du 29/02/60.

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare brise ou si le véhicule n’en comporte pas sur un endroit apparent convenablement choisi. il doit faire apparaître l’heure d’arrivée en même temps que l’heure limite de stationnement, de manière telle que les indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule. Les conducteurs de passage peuvent utiliser un modèle en usage dans une autre ville.

Article 6

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même pour tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de briéveté du temps écoulé entre le départ point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique but de permettre au conducteur d’éviter les dispositions relatives au stationnement.

Article 7

Ampliation sera donnée à :

Mr le Sous Préfet

Mr le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CAZERES

Mr L’Ingénieur de la DDE

Mr le Brigadier Chef de la Police Municipale de la ville de CAZERES