Services de votre mairie

Service Population – Secrétariat des Elus

Nora ATALLAH

: 09 72 63 50 05

: noraatallah@mairie-cazeres.fr

de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire donne des droits

qui ?      garçons et filles de nationalité française

où ?       à la Mairie de ton domicile

quand ?    dès 16 ans

avec quoi ?      pièce d’identité – livret de famille – justificatif de domicile

Une attestation de recensement sera délivrée. Elle est obligatoire pour :

– établir un dossier de candidature à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP…)

– pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

– pour l’inscription d’office sur les listes électorales

On appelle « Mutation » tout changement de propriétaire ou du gérant d’un débit de boisson à la même adresse.

On appelle « Transfert » tout changement de lieux d’un débit de boisson d’une commune à une autre.

On appelle « Translation » tout changement de lieux d’un débit de boisson sur la même commune.

Toutes demandes doivent être effectuées obligatoirement 15 jours à l’avance.

Cerfa à retirer en Mairie pour les associations

Pour les demandes de licences :

Cerfa n° 11542*03

Pièces à fournir : Tout dossier incomplet sera refusé

1° La déclaration de la licence du débit de boisson dûment remplie.

2° Kbis ou Bail Commercial ou Statuts de la Société.

3° Permis d’exploitation sauf pour la licence à emporter.

4°Photocopie recto verso de la pièce d’identité du demandeur (propriétaire du Permis d’exploitation)

5° Demande écrite de l’intéressé adressée à Mr Le Maire :

Son nom, prénom, lieu de naissance, profession et domicile ;

A quel titre la société doit gérer le débit (nom, prénom, profession et domicile du propriétaire) s’il y a lieu ;

Le nom de l’établissement ainsi que le lieu d’exploitation de la licence ;

La catégorie de la licence souhaitée ;

La date d’ouverture du commerce ;

6° Les horaires d’exploitation de la licence (pour les licences à emporter) ;

Photocopie de la dernière licence enregistrée

Pour un transfert : accord du Préfet

 

 

Groupe Boissons Licences

1er Groupe « Boissons sans alcool »

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne

Comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool

Supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

2ème Groupe « N’existe plus, boissons rattachées au 3ème groupe »

3ème Groupe « Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels »

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

II, III, IV

4ème Groupe  Rhums, tafias, alcools de vins, cidres, poirés ou fruits sans addition d’essence,

Liqueurs édulcorées de sucre ou glucose ou miel. IV

5ème Groupe  Toutes les autres boissons non interdites qui ne rentrent dans aucun des groupes

Précédents. IV

Le délai du récépissé de la licence de boissons est de 8 jours

Réception des dossiers et mise en relation avec l’adjoint chargé du logement

Cerfa n° 14069*02
Avis d’imposition en cours
Livret de famille
3 derniers bulletins de paie
3 dernières quittances de loyer
Attestation CAF
RIB


ORGANISMES HLM DE LA HAUTE-GARONNE

OPH DE TOULOUSE
27 rue Roquelaine 31069 TOULOUSE CEDEX 7
2 Bis rue Alsace Lorraine
 : 05.61.99.72.72  : 05.61.99.12.88

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 31
75 rue Saint Jean 31131 BALMA
 : 05.62.73.56.00  : 05.61.63.68.57
siege@opdhlmg31.fr

SOCIETE ANONYME D’HLM DES CHALETS
Siège social :
29 Boulevard Gabriel Kœnigs
2 Place Agapito Nadal BP 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3
 : 05.62.13.25.25  : 05.62.13.25.99
Agence Rive Droite : 6 rue de Périole (Métro Marengo)
 : 05.67.68.00.40  : 05.62.13.25.95
Agence Rive Gauche : 14 rue Michel Labrousse (Métro Basso Cambo)
 : 05.67.68.00.52  : 05.62.13.25.93
sadeschalets@groupedeschalets.com

LA CITE JARDINS
18 rue de Guyenne BP 90041 31702 BLAGNAC CEDEX
 : 05.61.71.79.19  : 05.61.71.91.96
contact@hlm-citejardins.fr

SOCIETE ANONYME COLOMIERS HABITAT
8 allée de Lauragais BP 131 31772 COLOMIERS CEDEX
 : 05.61.30.62.62  : 05.61.30.62.99
info@colomiers-habitat.fr http://www.colomiers-habitat.fr

NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
2 Place de la légion d’Honneur BP 35865 31506 TOULOUSE CEDEX 5
 : 05.34.25.20.00  : 05.61.61.00.55
http://www.nouveaulogismeridional-hlm.fr

PATRIMOINE – SALANGUEDOCIENNE
5 place Pergola & 20 rue de Metz 31077 TOULOUSE CEDEX 4
 : 05.61.36.26.00  : 05.61.36.26.56
contact-internet@sa-patrimoine.com http://www.sa-patrimoine.com

PROMOLOGIS
2 Rue du Docteur Sanières BP 90718 31007 TOULOUSE CEDEX 6

Envoyez votre demande par courrier postal : Mairie de CAZERES  Place de l’Hôtel de Ville 31220 CAZERES

ou par mail contact@mairie-cazeres.fr