Les salles municipales

1/ La demande de réservation doit être adressée par écrit à Monsieur Le Maire au moins deux mois à l'avance pour l'organisation de manifestations compatibles avec les lieux. Toute annulation devra être indiquée dans les meilleurs délais, téléphoniquement si urgence, et confirmation écrite dans tous les cas.

2/ L'attribution ne sera effective qu'après :

La résevation dûment signée par les deux parties
Le versement du montant de la caution qui est fixé par délibération du Conseil Municipal.
La remise d'une attestation d'assurance couvrant votre responsabilité civile pour l'organisation de la manifestation et pour les dommages pouvant être occasionnés aux participants, tiers ou locaux ainsi que l'assurance en cas de vol et d'incendie.

Toutefois, la commune se réserve la possibilité de réquisitionner la salle en cas de force majeure et ce sans indemnité pour le preneur. Seul sera restitué le montant de la caution.

3/ L'organisateur s'engage dès la réservation de la salle, à faire les déclarations requises auprès de l'administration des impôts et de la SACEM suivant la manifestation.

4/ Les affiches ou décorations ne peuvent être aposées qu'avec l'accord du responsable ou organisateur. En vue des dispositions à prendre, les organisateurs doivent se mettrent en rapport avec le responsable désigné par la Mairie 1 mois avant la date fixée.

5/ Les organisateurs et autres utilisateurs de la salle et des annexes doivent s'engager à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité affichées à l'entrée de la salle.

6/ Il est interdit de fumer dans l'ensemble des salles et annexes du bâtiment (décret N°92.478 du 29/05/92). Notamment dans les salles de la CASE MONTSERRAT.

7/ La préparation de repas chauds dans une salle est formellement interdite, de même que l'utilisation d'appareils de cuisson quels qu'ils soient.

Conformément aux dispositions de l'Arrêté Ministériel du 26 Septembre 1980, l'organisateur devra faire appel à un traiteur qui aura reçu l'agrément pour son véhicule, prévu par l'arrêté du 1 février 1974.Il devra demander au traiteur d'assurer la conservation des plats dans son (ses) propre(s) camions.

8/ Le rangement et le nettoyage ( le matériel et les produits seront fournis lors de l'état des lieux) sont à la charge de l'organisateur qui devra, en outre, avant son départ, éteindre la lumière et fermer les portes et fenêtres.

9/ Pour les associations : Les dégâts seront facturés ou déduits du montant annuel de la subvention communale.