Les Salles Municipales

Les voies d'accès et les façades du bâtiment devront être accessibles en permanence aux véhicules de secours.

Les portes seront maintenues en position d'ouverture pendant l'occupation des locaux par le public ( ouverture sous simple poussée).

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les escaliers, les dégagements, et aux abords des sorties, des objets quelconques pouvant gêner la circulation.

Aucun chauffage d'appoint ne sera installé.

Les extincteurs seront repérés et les organisateurs désignés pour les utiliser en cas de besoin.

Il est précisé que le décret N°73-1007 du 31 Octobre 1973 codifié, désigne l'exploitant, donc vous, comme responsable des règles de sécurité.

Vous produirez avant l'emploi de la salle une attestation de responsablilité civile.

Lors de la restitution de la salle, il devra être rendu compte de l'état des lieux de celle-ci : nettoyage, clés, extincteurs, quantité et état des sièges, comme de tous les dégâts éventuels.



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