| NOUS
VOUS RAPPELONS QUE TOUTES LES PHOTOCOPIES SONT PAYANTES |
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(reproduction de documents divers, constitution de dossier de carte
d'identité, passeport, dossiers de demande de
nationalité…), SELON LES TARIFS INDIQUES CI-APRES
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0,20
€ par page format A4
0,30 € par page format A3
0,30 € par page format A4 en couleur
0,40 € par plan format A3 en couleur
2,00 € pour un extrait de matrice
cadastrale actuelle
4,50 € pour un extrait de matrice
cadastrale antérieure
3,10 € droits d'expédition
pour registres et tables de + de cent ans
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| DANS LE
CAS OU LES PERSONNES PRODUISENT DIRECTEMENT LES PHOTOCOPIES, CELLES-CI
DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE ACCOMPAGNEES DES ORIGINAUX. |
Conformément à la loi du 12
avril 2000, à l'arrêté
ministériel du 28 août 2000, à
l'arrêté du 1er octobre 2001 concernant la
reproduction de documents et la délibération en
date du 15 avril 2003.
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