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Naissance


logo cazeresNaissance : allongement du délai de la déclaration de 3 à 5 jours

Déclaration à la Mairie par toute personne ayant connaissance de l’accouchement
dans le délai de 5 jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas
compté dans le délai de déclaration de naissance et que lorsque le dernier jour du délai est un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

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