Invent

Urbanisme – Elections


Nadège Touge

nadegetouge@mairie-cazeres.fr

05 61 98 46 1205.61.98.46.01
de 8 h 30 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 17 h 00
urbanisme@mairie-cazeres.fr

le service est ouvert au public tous les lundis et les vendredis

de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 

Pour toute information : PTER (31 chemin de Saint Laurent à CARBONNE – 05.61.97.80.30) 
 

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ? toutes les infos sur le lien suivant :

http://www.renovation-info-service.gouv.fr/vos-aides-financieres

DOCUMENTATION/CERFA EN LIGNE

NOUVEAUX CERFA A TELECHARGER ICI

- déclaration d’achèvement de travaux

- demande d’occupation du domaine public 

____________________

 

PLAN LOCAL D’URBANISME “P.L.U.”

GLOSSAIRE

 

REVISION DU PLU : COMPTE RENDU REUNION PROPRIETAIRES DU 15 AVRIL 2016

***

6EME MODIFICATION DU PLU

REGLEMENT 6e Modification du PLU

Document Graphique 6 e modification

orientations d’amenagement

 

__________________

ELECTIONS

Inscriptions : elles sont recevables pendant toute l’année du 01.01 au 31.12

vous pouvez télécharger et imprimer le CERFA correspondant  ICI

Pièces demandées : photocopies d’une pièce d’identité + justificatif de domicile ou de résidence

Pour les cas particuliers, s’adresser au service concerné

 ____________________

CADASTRE

Le service en ligne proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, de consulter et commander les plans qui vous intéressentPour effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances en cliquant sur le lien suivant :

www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

____________________

PERMISSION DE VOIRIE

  • la Communauté de Communes est compétente pour délivrer toute permission de voirie donnant lieu à emprise : pose de canalisations, implantation de palissades de chantier fixées au sol, réseaux souterrains, réalisation de passages « bateaux » sur trottoirs, travaux d’entretien routier, …
  • les Communes restent compétentes pour délivrer toutes demandes de permis de stationnement (qui relèvent du principe de la police du Maire) : terrasses de cafés, échafaudages, organisation de vide grenier, dépôt de matériel, stationnement de véhicules…

En définitive, il conviendra de retenir que c’est la notion d’emprise qui fixera l’autorité compétente.

Pour toute demande d’autorisation de voirie relevant de la compétence du Président de la Communauté de Communes vous pouvez téléchargez l’imprimé ici. ou sur le site http://www.cc-canton-cazeres.fr/fr/services/voirie.html

Kevin RIBET, chargé de l’instruction des autorisations de voirie relevant de la compétence de la Communauté de Communes, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez le contacter à la Communauté de Communes du Canton de Cazères  en composant le  05.61.98.42.27 ou en lui écrivant à l’adresse suivante : k.ribet@comcomcazeres.fr

 

 

 

Calendrier des articles

août 2017
L Ma Me J V S D
« juil    
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031  

Contactez Nous

  • Place de l’Hôtel de Ville 31220 CAZERES
  • user_white Accueil
  • tous les jours de 8h30 à 12h00
    et de 13h30 à 17h00.
    Sauf jours fériés.

  • speech_white Tel.: 05.61.98.46.00

Visit also our social profiles:

Scroll to top