 |
Arrêté
concernant les
déchets
urbains
Le maire de la commune de Cazères sur Garonne
Vu la loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets,
Vu le décret 77-151 du 7 février 1977 portant application de la dite loi,
Vu la loi 92-646 du 13 juillet 1992 modifiant la loi du 15 juillet 1975,
Vu
le code
général des
collectivités territoriales et notamment les articles L
2212-1
et
Vu le code de la santé publique,
Vu le code pénal,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Article
1
– La ville fournit les bacs roulants aux
particuliers,
immeubles collectifs et industriels et commerçants dans la
limite de
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à toutes personnes physiques ou morales occupant un immeuble en qualité de propriétaire, de locataire, d’usufruitier, de mandataire, de gérant ou à tout autre titre que ce soit.
Les bacs seront maintenus en parfait état de fonctionnement et de propreté de façon à ne présenter aucun danger pour le personnel chargé de la collecte et de ne répandre aucune odeur.
Dans les immeubles collectifs, les éventuels travaux d’adaptation et de transformation des locaux et des tuyaux des vide-ordures seront à la charge des propriétaires, gestionnaires, mandataires etc. des dits immeubles.
Il est interdit, par ailleurs de déposer des cendres chaudes et toute matière en ignition dans les bacs, le contrevenant s’exposant à devoir remplacer à ses frais le bac endommagé.
Seuls les bacs roulants agréés par la ville seront collectés.
Aucun bac roulant ne devra être sorti sur le trottoir avant 19h la veille au soir des jours de collecte et y rester après 13h30, sauf en cas de retard dans les collectes. D’une manière générale, recommandation est faite aux propriétaires, locataires, usufruitiers, mandataires gérants etc., de rentrer leurs bacs roulants immédiatement après le passage du collecteur.
La mise en place des bacs roulants sur le trottoir en vue de la collecte ne doit pas gêner le passage des piétons sur le domaine public.
Les bacs roulants sont placés sous la responsabilité et la garde des usagers qui doivent signaler les détériorations, vols et autres anomalies de ces matériels à la mairie.
En cas de vol, l’usager est prié de déposer plainte auprès de la gendarmerie de Cazères sur Garonne et de retourner une copie du procès verbal à la mairie qui procèdera au remplacement du bac.
Il est interdit de déposer ou de projeter sur la voie publique à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, et en dehors des bacs roulants, les résidus quelconques ou immondices quelle qu’en soit la matière ainsi que les produits de balayage provenant de l’intérieur des propriétés privées ou publiques.
Il est interdit de verser dans les bacs les terres, gravats, décombres et débris de toute nature provenant de l’exécution de travaux quelconques.
Il est formellement interdit à toutes personnes d’ouvrir les bacs roulants pour y chercher quoi que se soit à l’intérieur, de les déplacer ou d’y répandre le contenu sur le domaine public ou privé.
Les ordures ménagères sont les déchets banals des ménages. Ne peuvent être pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères, les déchets suivants :
- d’une manière générale les déchets dont les qualités, volume et quantité entraîneraient des sujétions particulières de prise en charge, de transport et de traitement en particulier,
- les gravats de construction et de voirie,
- le verre,
- l’emballage en fer, en aluminium, en carton et plastique,
- les papiers magazines,
- les déchets spéciaux (piles, accumulateurs, batteries auto, mercure, huile, lubrifiants, tubes néon, aérosols, peinture et colorants, laques, vernis, solvants, diluants, colles, adhésifs, engrais, désherbants…),
- les médicaments,
- les déchets provenant d’abattoirs ou assimilés,
- les cadavres d’animaux,
- les cendres chaudes.
Les ordures ménagères doivent être conditionnées exclusivement dans les bacs roulants fournis par la ville, de couleur verte.
La collecte s’effectue le matin :
- Les lundis, mercredi et vendredi → Centre ville
- Les lundis et vendredis → Extérieur ville
La ville a fourni des bacs roulants de couleurs pour les habitants de la zone dite "Extérieur ville" et distribue gratuitement des sacs poubelles transparents pour ceux de la zone dite"Centre ville".
Tous les déchets relatifs au tri sélectif sont présentés en vrac dans le bac roulant.
La collecte s’effectue tous les jeudi matins.
Article 11 – Collecte des objets encombrants.
Une tournée était organisée par la commune le premier lundi de chaque mois. A partir du 5 Janvier 2006, les services techniques n’assureront plus cette collecte.
Une aire a été aménagée avenue de Labrioulette ; elle comprend plusieurs caissons (ferraille, bois, gravats, déchets verts…) et, est accessible à tous les résidents cazériens du Lundi au Vendredi de 14h à 16h, et le Samedi de 9h à 11h.
Toutefois, les personnes, présentant un handicap, ou ayant des difficultés pour évacuer ces déchets pourront se rapprocher des services techniques au 05 61 90 07 18.
Les particuliers peuvent aller déposer les déchets encombrants tels que meubles, gros électroménager, ferrailles, les déchets verts et les gravats au centre de traitement de Labrioulette, sur présentation d’un justificatif de domicile.
Des colonnes à verre sont disponibles à plusieurs emplacements dans la commune.
Le dépôt de verre dans ces conteneurs est interdit la nuit entre 22h et 7h du matin.
Article 13 – Il est formellement interdit de brûler des feuilles mortes et tous autres déchets de jardin ou de quelque nature que ce soit, en dehors des heures suivantes :
- du 1er septembre au 31 mars : 13h à 17h,
- du 1er avril au 30 juin : de l’aube à 10h,
- interdit en juillet et en août.
- Tout feu de jardin devra être complètement éteint à l’expiration de ces délais.
- Il est formellement interdit de procéder à l’allumage de ces feux à proximité de toute construction.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du 05 Janvier 2006
Les infractions au présent règlement sont sanctionnées d’une contravention prévue à l’article R 610-5 du nouveau code pénal.
Article 16 – Mme la directrice générale des services communaux, M. le Responsable des Services Techniques, M . le commandant de gendarmerie de CAZERES, la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cazères, le 05 janvier 2006
Le
Maire :
G.ESCUDE
|
|