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Le site internet de la commune de
Cazères sur Garonne a été
déclaré
auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des
Libertés "CNIL" à la date du 12 avril
2005, selon
récépissé de déclaration
n° 1088352.
CNIL 21 rue Saint-Guillaume 75340 PARIS CEDEX 07 |
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