La mairie

Avis de publicité “souscription des contrats d’assurances”

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

COMMUNE DE CAZÈRES SUR GARONNE

Place de l’Hôtel de Ville

31220 CAZÈRES SUR GARONNE

 

Correspondant : Monsieur le Maire de la Commune de CAZÈRES SUR GARONNE

  • Type de procédure : Procédure adaptée.

 

  • Objet du marché :

Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de CAZÈRES SUR GARONNE

 

  • Caractéristiques principales :

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2019

 

  • Des variantes seront-elles prises en compte : NON

 

  • Présentation des lots :

 

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

 

  • Conditions relatives au marché :

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

En application l’article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.

 

  • Conditions de participation :

 

  • Critères de sélection des candidatures :

Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

 

Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Dans l’éventualité d’une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.

 

  • Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

 

 

  • Date limite de réception des offres : lundi 15 Octobre 2018 à 10 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

  • Adresse où elles doivent être transmises :

COMMUNE DE CAZÈRES SUR GARONNE

Place de l’Hôtel de Ville

31220 CAZÈRES SUR GARONNE

 

Les offres peuvent être également déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plate forme de dématérialisation : www.ladepeche-marchespublics.fr

 

 

 

  • Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement d’ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

 

COMMUNE DE CAZÈRES SUR GARONNE

Place de l’Hôtel de Ville

31220 CAZÈRES SUR GARONNE

TEL 05 61 98 46 00

FAX 05 61 98 46 12

contact@mairie-cazeres.fr

 

  • Procédures de recours :

 

  • Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

68 RUE DE RAYMOND IV – BP 7007

31068 TOULOUSE CEDEX 7

05 62 73 57 57

 

  • Date d’envoi du présent avis : vendredi 03 Août 2018

DOCUMENTS A TELECHARGER :

Copie de Etat batiments +véhicules

Copie de Etat batiments

Lot 1 – Dommage aux biens 2018 MAPA CAZERES SUR GARONNE 31

Lot 2 – Responsabilité Civile 2018 MAPA CAZERES SUR GARONNE 31

Lot 3 – Vehicules à moteur 2018 MAPA CAZERES SUR GARONNE 31

Lot 4 – Protection Juridique 2018 MAPA CAZERES SUR GARONNE 31

Réglement MAPA 2018 CAZERES SUR GARONNE